Mentions Légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.camping-balcondechartreuse.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SARL LENCOLIS
950 chemin de la forêt
38380 Miribel-les-Échelles
Tel : +33 (0)4 76 55 28 53
info@camping-balcondechartreuse.com
R.C.S Grenoble B 932 783 277 – SIRET 93278327700019
APE 5530Z – TVA Intra FR49835232836
Responsables publication : Aurélie et Stephane JOSSEAUME
Crédits photos :
www.camping-balcondechartreuse.com
www.shutterstock.com
www.pixabay.com
Création de site internet et référencement naturel :
SAS EMAVISTA
Face au 5 avenue Marcel Dassault – 92150 Suresnes
Tél. : +33 (0)6 61 84 25 10
www.emavista.fr
Hébergeur du site internet :
OVH SAS
2 rue Kellermann- BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 10
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Le Camping Le Balcon de Chartreuse se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposer dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Le Camping Le Balcon de Chartreuse se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
8. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
