Mentions légales
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Propriétaire :
SARL MACAMEL
950 chemin de la forêt
38380 Miribel-les-Échelles
Tel : 04 76 55 28 53
info@camping-balcondechartreuse.com
R.C.S Grenoble B 835 232 836 – SIRET 83523283600014
APE 5530Z – TVA Intra FR49835232836
Responsable publication : Philippe Dubois
Crédits photos :
www.camping-balcondechartreuse.com
www.shutterstock.com
www.pixabay.com
Création de site internet et référencement naturel :
SAS EMAVISTA
Face au 5 avenue Marcel Dassault – 92150 Suresnes
Tél. : 06 61 84 25 10
www.emavista.fr
Hébergeur du site internet :
OVH SAS
2 rue Kellermann- BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Tél. : 09 72 10 10 10
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8. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
9. Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
SÉCURITÉ
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
